34, Rue Imam Ibn Arafa, La Marsa, Tunis.

Comptabilité

Fiscalité des entreprises

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Cette formation métier couvre l'ensemble de la fiscalité des entreprises : TVA, impôt société, contribution économique territoriale, taxes assises sur les salaires et autres taxes. Elle privilégie une approche très opérationnelle de la fiscalité en s'appuyant sur de nombreux cas d'entreprises et propose de travailler directement sur les imprimés fiscaux. 

Les responsables comptables effectuent généralement les formalités déclaratives fiscales et pour établir les déclarations fiscales exactes et utiliser au mieux les dispositions fiscales, il est indispensable de maîtriser la réglementation et de disposer d'une bonne pratique des imprimés. C'est une mission difficile car le dispositif fiscal est compliqué, en constante évolution et les déclarations fiscales souvent complexes à renseigner. En outre, chaque anomalie ou erreur représente une perte d'opportunité ou met l'entreprise en situation de risque. 

Ce cycle vous garantit dès votre retour en entreprise d'être en capacité de prendre en charge les déclarations fiscales de votre entreprise. 

Détails de la formation

    • Durée 8 jours
    • Lieu Hotel 5 étoiles Tunis, Tunisie
    • Langues FR,AR,ENG

Pour qui

Responsable des services comptables et financiers.
Chef comptable, Comptable unique.

Les objectifs de la formation:

Maîtriser l'organisation du système fiscal français.
Appliquer la réglementation de la TVA et établir la déclaration CA3.
Déterminer le résultat fiscal et calculer l'impôt société.
Maîtriser le calcul de la taxe foncière.
Déclarer et contrôler la contribution économique territoriale.
Calculer et déclarer les taxes assises sur les salaires.
Mettre l'entreprise hors risques sur le plan fiscal.

Programme de la formation

3 jours: PARTIE 1 : Le système fiscal français et la gestion de la TVA:

1 - Maîtriser l'organisation du système fiscal français
Les différents impôts.
L'administration fiscale :
les interlocuteurs de l'entreprise.
Les sources du droit fiscal.
Le calendrier des déclarations fiscales.
2 - Appliquer la réglementation en matière de TVA
Définition des opérations imposables.
La définition de l'assujetti.
Les règles d'assiette et les taux.
Le fait générateur et l'exigibilité.
Le champ d'application.
Les obligations en matière de facturation et les mentions obligatoires sur les factures.
La loi sur la dématérialisation et le e-reporting.
La territorialité pour les biens et pour les prestations de services.
La procédure d'autoliquidation.
L'autoliquidation sur les importations.
3 - Gérer le droit à déduction de la TVA
L'exercice du droit à déduction.
Les exclusions et les restrictions.
La récupération de la TVA étrangère.
4 - Assurer le respect des obligations légales en matière de TVA
Les obligations comptables et fiscales.
Le rapprochement avec l'enquête statistique (EMEBI) et l'état récapitulatif.
L'établissement de la DES.
La déclaration CA3.
Le rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
Le paiement, la procédure de télépaiement.
Être en crédit de TVA : modalités de remboursement.
5 - Déclarer les autres taxes acquittées en annexe à la déclaration de TVA
La C3S.
La taxe sur les véhicules des sociétés.

3 jours: PARTIE 2 : La détermination du résultat fiscal et l'IS l'intégration fiscale:

1 - Connaître les principes de l'impôt sur les sociétés
Personnes imposables.
Territorialité, annualité.
2 - Traiter les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal
Sur les produits :
les produits de la propriété industrielle ;
les produits financiers ;
le régime des sociétés mères et filiales ;
les plus-values ou moins-values sur cessions de titres de participation.
Sur les charges :
les achats et les services extérieurs ; les impôts et taxes ;
les amortissements, les frais financiers ; les provisions pour dépréciation, pour risques et charges.
3 - Déterminer le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés compte tenu
Des réintégrations et des déductions.
Des plus ou moins-values nettes à long terme.
Des déficits reportables en arrière ou en avant et du plafonnement du déficit imputable.
Des crédits d'impôts.
Du régime des cessions de titres de participation.
4 - Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale
Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire :
les tableaux 2058 A et B.
Calcul et suivi des déficits imputables.
5 - Payer l'impôt
Les acomptes, les crédits d'impôts, la liquidation de l'IS.
La contribution sociale sur les bénéfices.
6 - Appréhender les principes du régime de l'intégration fiscale
Les conditions d'accès au régime.
Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.
Le calcul de l'IS dans une société intégrée.
Le traitement du déficit dans une société intégrée.
Le principe de calcul du résultat du groupe intégré.

2 jours: PARTIE 3 : Les taxes et impôts divers et le contrôle fiscal:

1 - Maîtriser et contrôler la taxe foncière sur les propriétés bâties
Structure et fonctionnement des principaux impôts directs locaux.
Personnes redevables et biens imposables :
définition des biens fonciers.
Détermination de la base d'imposition :
la valeur locative foncière ;
le revenu cadastral.
Les obligations déclaratives.
Le calcul de l'impôt à payer.
2 - Pratiquer la Contribution Économique Territoriale (CET)
Le champ d’application de la CET.
Déterminer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :
imposition des valeurs locatives foncières ;
réductions et abattements applicables ;
obligations déclaratives ;
taux d’imposition et paiement.
Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET.
Les autres taxes sur les immeubles.
3 - Déclarer les taxes assises sur les salaires
La participation des employeurs à l'effort de construction.
4 - Faire face à un contrôle fiscal
La préparation de dossiers opposables.
Les délais de prescription.
Le déroulement de la vérification.
La notification de redressement et les recours possibles.

PRÉ INSCRIPTION

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