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L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2

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Cette formation de perfectionnement permet aux professionnels de la fonction RH de sécuriser leurs pratiques en matière de gestion du contrat de travail et de jouer un rôle de conseil au quotidien.

Au-delà des fondamentaux juridiques, il est indispensable que les gestionnaires et responsables ressources humaines intègrent les risques dans les relations avec l'inspection du travail et dans la gestion du contrat de travail. Comment sécuriser les modifications de contrats de travail, prévenir les risques sociaux (harcèlement, discrimination, …), gérer les cas d'inaptitude ? La rupture du contrat de travail, motif principal de recours aux prud'hommes, demeure une procédure à maintenir sous contrôle.



Détails de la formation

    • Durée 2 jours
    • Lieu Hotel 5 étoiles Tunis, Tunisie
    • Langues FR,AR,ENG

Pour qui

RRH, Gestionnaire RH, Assistant(e) RH et tout professionnel RH souhaitant se perfectionner en droit du travail.

Les objectifs de la formation:

Gérer la vie du contrat de travail.
Sécuriser les relations avec l'inspection du travail.
Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel.

Programme de la formation

Jour 1:

- Maîtriser l'environnement juridique relevant du domaine RH
*Tribunaux et compétences.
*Étapes d'une action prud'homale.
*Risque juridique : requalification…
*Droit à l'image, RGPD.
- Sécuriser les relations avec l'inspecteur du travail
*Missions et moyens d'actions.
*Registres et affichages obligatoires.
*Documents à envoyer à l'inspection du travail.
*Règlement intérieur.

Jour 2:

- Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail
*Spécificités horaires : temps partiels, télétravail, forfait jours.
*Parcours professionnel et évolution des termes du contrat.
*Risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail et liberté individuelle.
*Gérer l'inaptitude.
- Sécuriser la rupture du contrat de travail pour motif individuel
*Rupture de la période d'essai.
*Départ à la retraite.
*Préparer et gérer un licenciement individuel : motif et procédure.
*Rupture négociée, rupture conventionnelle et protocole transactionnel.
*Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié.
*Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats.
-Après - Mise en œuvre en situation de travail
*Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".

PRÉ INSCRIPTION

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