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Les bases du droit du contrat commercial

Toute personne négociant des contrats commerciaux doit identifier les risques pour protéger son entreprise par des clauses appropriées. L'objectif de cette formation au droit commercial est d'acquérir ces bons réflexes contractuels. De nombreuses situations nécessitent de bons réflexes: Peut-on refuser de vendre ? Comment rompre une relation commerciale établie ? Comment réagir en cas d'inexécution d'une obligation ? Cette formation vous permet de savoir réagir dans le respect des règles et en protégeant les intérêts de votre entreprise.

Programme de la formation

Jour 1:

- Formation du contrat
*Le contrat, la loi des parties.
*Conflits entre CGV et CGA.
*La signature électronique.
*Le mandat apparent.
- Négocier les clauses essentielles
*Définition de l'objet.
*Prix et mode de révision.
*Entrée en vigueur et durée.
*Délais et de livraison.
*Transfert de propriété et risques.
*Garantie contractuelle.
*Engagement de confidentialité.
-Exercice : Obligations de moyens et de résultat, corriger les lacunes d'un contrat.
- Que faire en cas d'inexécution ?
*Refuser l'exécution de ses obligations, pénalités.
*Limitation de la responsabilité.

Jour 2:

- Le droit de la concurrence
*Libre négociabilité des tarifs.
*Peut-on refuser de vendre ?
*Revente à perte.
*Rupture brutale de la relation commerciale.
*Abus de position dominante.
-Exercice: analyse de pratiques commerciales
- S'initier au contrat international
*Définition du droit applicable et juridiction compétente.
*Définition des incoterms.
-Après - Mise en œuvre en situation de travail
*Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".

Droit des affaires

Les bases du droit du contrat commercial

Détails de la formation

Pour qui

Les objectifs de la formation:

Programme de la formation

Jour 1:

Jour 2:

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