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L'essentiel du droit des affaires pour non-juristes

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La vie des affaires est régie par des règles de droit qu'il est indispensable d'intégrer pour assumer pleinement ses missions. Cette formation s'adresse à tous ceux qui ne sont pas juristes et qui souhaitent connaître les bases pratiques du droit des affaires : sociétés, contrats, cas de responsabilité personnelle et de l'entreprise. En effet, tout cadre effectue des actes, prend des décisions qui ont une portée juridique et il est nécessaire de maîtriser à la fois l'engagement et la responsabilité qu'ils entrainent.

Détails de la formation

    • Durée 2 jours
    • Lieu Hotel 5 étoiles Tunis, Tunisie
    • Langues FR,AR,ENG

Pour qui

Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires.

Les objectifs de la formation:

Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.

Programme de la formation

Jour 1:

- Le droit des contrats
*Conditions de validité du contrat.
*Quand le contrat est-il formé ?
*Conflit entre CGV et CGA.
*Obligations légales des parties.
Exercices : arbitrage entre CGV et CGA.
- Les 10 principales clauses du contrat commercial
*Prix et mode de révision du prix.
*Entrée en vigueur et durée.
*Date et lieu de livraison.
*Transfert de propriété et des risques.
*Garantie contractuelle.
*Obligation de confidentialité.
*Force majeure, résiliation.
*Règlement des litiges.
Exercice : Détecter les clauses à risque d'un contrat commercial.

Jour 2:

- Que faire en cas d'inexécution du contrat ?
*Suspendre et refuser d'exécuter.
*Appliquer des pénalités.
*Rechercher la responsabilité civile.
- Responsabilité civile et pénale de l'entreprise ou du dirigeant
*Responsabilité en cas d’infractions aux règles propres aux sociétés commerciales.
*Responsabilité en cas de fautes commises dans la gestion de la société.
*Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
- Les différentes formes juridiques d'entreprise
*La notion de personne morale.
*Critères de choix d'une forme commerciale.
*Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
*Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, SAS.

PRÉ INSCRIPTION

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