34, Rue Imam Ibn Arafa, La Marsa, Tunis.

International

  • Accueil
  • Les aspects juridiques des achats internationaux

Les aspects juridiques des achats internationaux

Image

Cette formation qui permet de maîtriser les risques liés aux aspects juridiques des achats internationaux : contrats, modes de paiement, fiscalité… 

Le global sourcing impose, en effet, d'étendre son périmètre géographique d'achat tout en intégrant les exigences européennes en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Comment faire face à l'accroissement des aléas et à l'augmentation des risques, en particulier dans les pays où la relation contractuelle repose sur une échelle de valeur différente ? Il est plus que jamais nécessaire de sécuriser juridiquement ses transactions d'achat à l'international. 

Détails de la formation

    • Durée 2 jours
    • Lieu Hotel 5 étoiles Tunis, Tunisie
    • Langues FR,AR,ENG

Pour qui

Acheteur, Responsable des achats et collaborateur impliqué dans l'élaboration de contrats d'achats à l'international qui maîtrisent les fondamentaux du droit des achats.

Les objectifs de la formation:

Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
Couvrir les principaux risques financiers et maîtriser les moyens de paiement.

Programme de la formation

Jour 1:

- Les sources et fondements comparés des contrats d'achat
*La notion de contrat et son évolution dans le contexte du droit du commerce international.
*La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.
- Les différentes formes contractuelles des achats internationaux
*Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
*Cooperation agreement, sale contract…
*License agreement, know-how transfer contract, …
*Consortium agreement, joint venture agreement.

Jour 2:

- Les clauses essentielles à bien négocier
*Les incoterms 2020, le transfert de propriété et de risques.
*Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
*La propriété intellectuelle.
*La force majeure et l'imprévision.
*Les risques liés à la sous-traitance.
*La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.
- Maîtriser les risques et leurs conséquences
*Le régime de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
*Les exigences européennes en matière de RSE.
*Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
*Analyser le risque fiscal étranger.
*Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.
- Activité à distance
*Une vidéo : "Les 3 priorités de la RSE pour les achats".

PRÉ INSCRIPTION

En soumettant ce formulaire, vous acceptez les conditions générales d'utilisation conditions générales d'utilisation

Copyright 2023 Developed By Dynami-k